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Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Le site internet www.crcc-versailles.fr de la CRCC de Versailles (CRCCV) comporte une partie libre de droits et une partie réservée aux commissaires aux comptes inscrits à Versailles. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site Web sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel.

Le site de la CRCC de Versailles collecte et traite vos données à caractère personnel dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

La CRCC de Versailles et/ou la CNCC sont responsables des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Site Web.

Introduction

La présente politique décrit la manière dont la CRCCV traite les données personnelles des visiteurs et utilisateurs (comprendre par « utilisateurs » les commissaires aux comptes (CAC) de Versailles accédant à l’espace membre et outils) lors de leur navigation sur le site web CRCCV et application mobile.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

1. Finalités des données collectées

Qu'est-ce que les données à caractère personnel ?

Nous recueillons des informations vous concernant selon différents formats, y compris des données à caractère personnel au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD – article 4.1). Les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet vous identifient en tant qu'individu et sont issues de l’extraction de l’outil CNCC dénommé AGLAE, qui est le reflet de l’annuaire national mis à jour par le H3C sur la base des demandes de modifications des CAC.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

Nous ne collectons et/ou ne traitons vos données personnelles que conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée.

Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles afin de vous fournir l'accès aux contenus et services mis à disposition sur le site internet CRCCV et n’utilisons vos données personnelles que conformément à cette Politique.

2. Collecte de vos données à caractère personnel

Nous recueillons des informations sur vous de différentes façons.

Informations que vous nous communiquez :

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez, via l’annuaire national H3C, sont

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale

     
    si ces derniers ne sont pas d’ordre professionnel.

    • Les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous correspondez avec la CRCCV par téléphone, email ou autre ou que vous posez des questions techniques, éventuellement.

Votre Mot de passe est quant à lui spécifique à l’espace membre du site CRCCV.

Informations provenant d’autres sources :

Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources comme les données publiées sur les réseaux sociaux si elles sont sous le statut « public ».

Informations collectées automatiquement :

Nous enregistrons automatiquement des informations sur vous, votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous accédez à notre site CRCCV : adresse IP publique, version du système d'exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, type de navigateur, langue du navigateur, pages de notre Site que vous avez consultées, temps que vous avez passé sur une page de notre Site, temps d'accès et informations concernant votre utilisation et vos actions sur notre Site.

3. Traitement de vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

  • exploiter, entretenir et améliorer notre Site et nos services ;
  • évaluer votre inscription ou votre demande pour nos services;
  • fournir les services demandés, gérer et communiquer avec vous concernant votre compte;
  • répondre à vos commentaires et questions et vous fournir un service;
  • envoyer des informations, des alertes de mises à jour et des messages d'assistance et d'administration ;
  • envoyer des newsletters, informations sur des nouveaux services, webinaires, séminaires de formation et autres. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de telles informations à tout moment en cliquant sur le bas des mails : « vous désinscrire » ...
  • gérer votre compte Utilisateur.

4. Destinataires de vos données à caractère personnel

Sont destinataires de vos données à caractère personnel :

  • Nos services internes. Afin qu’ils exécutent les traitements mentionnés ci-dessus.
  • Nos prestataires de services. Sont ainsi concernés les prestataires auxquels nous sous-traitons certaines opérations dont le routage d’emails. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services. Ils sont tenus de suivre nos instructions expresses et de se conformer aux mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
  • Autres destinataires. Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel pour :
    • (a) se conformer aux lois applicables ;
    • (b) répondre aux demandes légales, ou du H3C et aux procédures judiciaires, émanant notamment des autorités publiques et gouvernementales visant à satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Notre Politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne portons aucunement la responsabilité de leurs sites Web, caractéristiques ou politiques.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires par la CRCCV.

5. Transfert de vos données

Vos informations, y compris les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, peuvent être transférées, stockées et traitées par nous et nos prestataires hébergeur et routeur d’emails situé en France. En utilisant notre site Web vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement, vos données étant traitées de manière sécurisée et ce conformément à notre Politique.

6. Sécurité

Nous appliquons les meilleures pratiques sur les plans organisationnel, technique et administratif afin de protéger vos données à caractère personnel au sein de la CRCCV. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être entièrement sécurisé et la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité de tout compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant selon les modalités prévues au paragraphe 8 ci-dessous.

7. Conservation des données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel 10 ans après la date à laquelle votre radiation /omission été actée par le H3C et traitée par notre webdesigner.

8. Droit des personnes et modalités d’exercice de leurs droits

Conformément à la réglementation en vigueur, la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées, a la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • droit d’opposition (article 21 du RGPD) ou à la limitation (article 18 du RGPD) du traitement de ses données, sous réserve du respect des fondements juridiques justifiant le traitement des données
  • droit d’accès (article 15 du RGPD) aux données à caractère personnel qui la concernent,
  • droit de rectification et mise à jour des données à caractère personnel qui la concernent,
  • droit à l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent (article 17 du RGPD) sous réserve du respect des règles spécifiques prévues dans les textes légaux et réglementaires régissant la profession de commissaire aux comptes,
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
  • lorsque le traitement est fondé sur le consentement, droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD),
  • droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, Vous devez adresser votre demande, en indiquant votre adresse de courrier électronique, vos nom prénom, et l’objet de votre demande comme suit : « exercice droit CNIL », à :

  • CRCCV 23, boulevard du Roi 78 000 VERSAILLES
  • Ou par mail à l’adresse : cwoehl@crcc-versailles.com

Compte tenu de contraintes techniques, vous reconnaissez être informé que la CRCCV traitera votre demande dans un délai raisonnable, et dans le délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande.

9. Réclamations

Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant notre collecte ou l'utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez déposer réclamation quant à notre Politique ou nos pratiques en relation avec vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à cwoehl@crcc-versailles.com Nous répondrons à votre réclamation dès que possible et dans tous les cas, dans un délai de 60 jours.

Date de la présente Charte Vie Privée : 29 mai 2018.