échos  1er trimestre 2015   CRCC Versailles
Des confrères au service des confrères
 

 

Comité de Rédaction :
Patrick ROLLAND,
Philippe EVEZARD,

Pour nous contacter :
Vos remarques & suggestions sur le Web :

patrick.rolland@ftmm-audit.com
crcc@crcc-versailles.com

A bientôt.

 
 

LU POUR VOUS

 
 

Sur la route, utilisez Wave

Vous connaissez Coyote dont vous parlent tous les spécialistes de la conduite
« énergique », volontaire ou rapide … le fameux boitier de détection des radars que vous voyez sur les tableaux de bord des voitures.

Si vous souhaitez aller plus loin et ne rien acheter, vous avez Waze, une application que vous pouvez installer sur votre smarphone. C'est à la fois un « GPS », un outil d'optimisation des temps de trajet et un outil de communication solidaire.

Il est disponible sous Android, Windows Phone et iOs.
Sa force est de reposer sur un nombre important d'utilisateurs qui sont prompt à s'entraider.

Vous pouvez paramétrer vos trajets habituels (bureau, domicile, école, stade, résidence secondaire) pour automatiser l'utilisation et les temps de trajets (en étant avertis des bouchons, des accidents, etc …).

Pensez à limiter les notifications car si elles sont trop nombreuses, c'est vous qui présenterez un danger sur la route !

Vous pourrez converser (chat) avec d'autres utilisateurs Waze mais votre passager fera cela très bien. Pratique pour être averti de l'évolution d'une difficulté de circulation.

Vous pourrez même piloter l'application à la voix.

A essayer pour être convaincu

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Apple lève le voile

La très chère tocante !
Cette montre ne remplace pas l'iPhone car elle ne peut au contraire s'en passer. Elle doit être connectée à l'iphone qui ne doit donc pas être trop loin pour pouvoir consulter ses textos, passer des coups de fils.
Vous pouvez grâce à l'AppleWatch, chercher votre chemin en utilisant la dictée vocale de Siri.
Vous pouvez consulter la météo, l'agenda de la journée ou les cours de Bourse.
Si vous cherchez un coach sportif, cette montre vous donnera des informations sur les calories dépensées, le nombre de pas effectués…
L'autonomie est un reproche qui lui est fait. Attendons l'avis des utilisateurs.

A suivre

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Comment utiliser des applications pour optimiser votre temps

Quelques applications à examiner avec attention :

Etablissez un liste de priorité avec WUNDERLIST, une façon de gérer lorsque l'on est débordé, que ce soit privé ou professionnel.
Et votre suivi de To Do List se synchronise avec votre tablette et smartphone.

CITYMAPPER vous permettra d'optimiser votre déplacement à pied. L'application vous dénichera l'itinéraire le plus rapide en bus, métro etc …
Valable également dans d'autres grandes villes étrangères comme New York, Londres, Berlin, Milan, Rome …

PARIS CI LA SORTIE DU METRO pour optimiser l'utilisation, le positionnement de la porte de sortie…

WAZE, si vous utilisez votre voiture (CF ci-avant)

BUFFER pour alimenter une information dans vos réseaux sociaux en une seule manipulation

Achetez vos timbres fiscaux en ligne avec https://timbres.impots.gouv.fr

Portez plainte immédiatement avec www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

VITE MA HOTLINE vous permet d'enregistrer votre demande de rappel auprès de plus de 1500 services client dans tous les domaines. Dès qu'un opérateur sera libre, un conseiller vous rappellera.

Pour les trouver, votre navigateur web et google ne devraient pas vous laisser chercher longtemps !

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NFC aujourd'hui ou demain une norme ?

Cette nouvelle technologie de transmission d'informations sans contact va-t-elle s'imposer ?

Quelle utilité ? Etre détecté par sa voiture les bras chargés et la voiture s'ouvre. Approcher son téléphone d'une enceinte et l'album souhaité se diffuse sur l'enceinte NFC. Une photo sur votre smartphone est transmise à votre interlocuteur directement sur son téléphone.

 
 

Mais impossible de transférer plusieurs fichiers en même temps.
La manière de se connecter est plus simple qu'avec le Bluetooth.
Mais il vous faudra une carte SIM spécifique pour pouvoir payer avec votre banque.

Mais quoi de plus agréable que d'approcher son téléphone d'un borne RATP d'un abri de bus pour connaître le prochain passage.

La carte professionnelle de la CRCC de Versailles contient, je vous le rappelle une puce NFC.

A suivre.

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  services-confreres

Commisions services aux confrères

La commission Services aux confrères est le fruit du souhait de nos Présidents de permettre aux commissions techniques de notre CRCC de mieux communiquer entre elles. Elle est constituée des quatre commissions techniques suivantes :

- Outils,
- Soutien confrères,
- Informatique,
- Etudes techniques

   
 

Chacune de ces commissions s'est réunie et a établi son programme de travail.

- La commission « Outil » a arrêté sept groupes de réflexion sur des thèmes aussi divers que « Blanchiment », « seuil de planification » ou « DDL ». Elle produira des outils qui seront mis en ligne.
- La commission « Soutien aux confrères » explore les moyens de permettre aux confrères, dont le contrôle périodique est déficient, de progresser. Elle communiquera les résultats de ses premières réflexions d'ici la fin de l'année.
- La commission « Informatique » a décidé de concentrer ses réflexions sur l'utilisation par le CAC des fichiers informatiques comptables des entités contrôlés. Des outils seront mis en ligne.
- Enfin, la commission « Etudes techniques » continuera à répondre aux questions posées par les confrères, nourrissant ainsi la Foire Aux Questions. Elle diffusera également des résumés sur des points spécifiques, et assurera une veille de la jurisprudence concernant notre métier.

 
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  Formation

Cinq sessions du parcours d'été sont proposés les 17-18-19 juin, 1-2-3 juillet, 27-28-29 juillet et 16-17-18 septembre au Chesnay et les 26-27 et 28 août à la Défense.
Ces trois jours de formation seront consacrés au trois thèmes suivants :
- Echanger avec l'entité auditée
- Travaux d'intérim dans la PE
- L'évaluation
L'inscription (au tarif de 900,00 € HT) se fait via Agenor sur le site de la CNCC et en adressant le bulletin d'inscription à la CRCC.
 
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  Préparer son contrôle périodique

Vous êtes contrôlé cette année sur vos dossiers 2014 :

- Rappelons que le contrôle périodique est l'appellation utilisée dans le livre 8, titre 2 du code de commerce, le contrôle qualité correspondant aux procédures qualités de votre cabinet.
- Les objectifs du contrôle sont, pour l'essentiel, de vérifier la correcte application du code de déontologie, des NEP et la formalisation des diligences dans les dossiers.
- Comme chaque année, des rendez-vous seront pris entre le contrôleur et ses contrôlés dès le mois de juillet.
- Le contrôleur doit normalement vous indiquer, préalablement au rendez-vous de contrôle, le ou les dossiers sur lesquels il réalisera un « contrôle de l'opinion », mais sera libre d'en sélectionner d'autres sur place s'il le juge opportun. A noter qu'il devra également réaliser un contrôle ciblé (entendre le contrôle de l'application d'une NEP) sur un ou plusieurs dossiers qui seront déterminés lors de son rendez-vous avec le contrôlé et la correcte application des NEP 705, 9605 et 100.
- La CRCC met à votre disposition l'ensemble des fichiers qui sont utilisés par le contrôleur lors de son (ses) intervention(s). Téléchargeables, ils sont disponibles sur le site de la CRCC, onglet Vie des Commissions, Commission Contrôle qualité, en bas de page, « Outils pratiques ».
- Un bon exercice de préparation consiste à appliquer à l'un de ses dossiers le questionnaire « CQ 82 boite à outil des NEP » disponible dans CAC Assistant « 7.5 - Quest auto-controle sur la formalisation du dossier ».
- Vous pouvez aussi consulter les diaporamas mis à votre disposition dans l'espace membre, actualités réservées, carrefour-réflexions du mois de mars 2015 traitant de la NEP 705 et 9605.

 
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  Zoom sur :

-> Nomination d'un CAC dans une SAS ne dépassant pas les seuils mais étant détenue par une ou des personnes physiques et une ou des sociétés
Faut-il nommer un cac dans un groupe constitué de plusieurs filiales sous forme de SAS entres autres et détenues conjointement avec une ou plusieurs personnes physiques : voir l'analyse très détaillée dans le bulletin CNCC 162 à partir de la page 264 (accessible sur le CDROM de la CNCC ou le site CNCC).

-> Continuité/poursuite de la mission du CAC dans le cadre d'une procédure de LJ
Le bulletin CNCC 153 p.40 qui publiait une réponse de la Chancellerie précisant que le mandat du CAC prenait fin dès le prononcé ou ouverture de la liquidation n'est plus d'actualité. En effet, pour toutes les procédures ouvertes depuis le 1er juillet 2014, la mission du CAC perdure jusqu'à la clôture de la liquidation judiciaire.
Désormais, avec la modification de l'article 1844-7 du code civil et l'article L.641-63 du code de commerce, en cas d'ouverture de liquidation judiciaire, le débiteur est tenu de respecter les obligations d'arrêté et d'approbation des comptes ; en cas de carence le liquidateur peut saisir le président pour désigner un mandataire ad hoc et le CAC doit poursuivre sa mission.

-> Obligation de solidarité mandats détenus en nom propre
En cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité conduisant à l'impossibilité d'exercer pour un confrère, le successeur est tenu par l'obligation de solidarité en faveur des ayants droit telle que détaillée dans le règlement intérieur de la CNCC aux articles 11-1 à 11-3. (Extrait du règlement intérieur de la CNCC portant sur l'obligation de solidarité incombant aux commissaires aux comptes / https://www.cncc.fr)
Ce texte ne prévoit pas de sanction toutefois l'obligation de solidarité ayant pour fondement la confraternité, tout confrère qui ne respecterait pas l'article 8 du code de déontologie, pourrait voir engager sa responsabilité civile et disciplinaire.
En outre, si le confrère a cotisé à la CAVEC, ses ayants-droits pourront demander une retraite de réversion (la notice explicative figure sur le site de la CAVEC au lien http://www.cavec.fr/medias/cms/documents/Formulaires/Cavecdemandereversion.pdf).

-> Dissolution SASU
Nous attirons votre attention sur l'impact que peut avoir le décès ou une sanction disciplinaire conduisant à l'interdiction d'exercer d'un confrère unique associé d'une SASU (à transposer à une EURL). En effet, une telle société dont l'associé unique vient à décéder ou ne peut plus exercer ses fonctions est dissoute immédiatement car elle ne remplit plus les conditions prévues à l'article L.822-9 du code de commerce en particulier sur la notion de droit de vote détenu par un commissaire aux comptes. Aucun délai n'est laissé aux ayants droit pour régulariser la situation contrairement à ce qui est prévu pour des cabinets pluripersonnels (voir en ce sens les articles R.822-89 et L.822-9 du code de commerce). Cette dissolution entraine transfert automatique du mandat au commissaire aux comptes suppléant.

 
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  Analyse de jurisprudence

-> Action en relèvement de fonction :
Aux termes de l'article L.823-7 du code de commerce, en cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes peuvent être relevés de leurs fonctions avant l'expiration normale de celles-ci, sur décision de justice, à la demande de l'organe collégial chargé de l'administration, de l'organe chargé de la direction, d'un ou plusieurs actionnaires ou associés représentant au moins 5 % du capital social, du comité d'entreprise, du ministère public ou de l'Autorité des marchés financiers pour les personnes dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et entités.

La cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 10 février 2015 que ces dispositions définissent de manière limitative les personnes ayant qualité à agir. En conséquence une telle demande ne peut être formulée par la personne morale contrôlée.

-> Responsabilité d'une société mère du fait de sa filiale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 3 mars 2015 a confirmé la condamnation d'une société mère au paiement d'une dette souscrite par une filiale, au motif que « l'immixtion de la société mère avait été de nature à créer une apparence propre à faire croire à la société D [le fournisseur] qu'elle se substituait à sa filiale », après avoir relevé les éléments suivants :
- Détention du capital
- Identité de siège et similarité d'adresses électroniques,
- Identité de dirigeants,
- Intervention de la société mère au stade pré-contentieux.

Le fondement de l'arrêt : l'immixtion dans la gestion de la filiale et la théorie de l'apparence conduisent à reconnaitre la responsabilité de la mère sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Cette décision doit inciter les groupes à revoir leur organisation et leur dispositif de gouvernance afin de s'assurer :
- La non immixtion du groupe dans les relations commerciale de la filiale,
- La rationalisation des conventions intra-groupe par l'exclusion des prestations multipliant l'interdépendance mère-filiales,
- De l'adoption de principes de gouvernance permettant aux tiers de ne pas se prévaloir de la simple unicité de dirigeants afin de faire obstacle au principe d'autonomie de la personne morale.

-> Durée de prescription en matière de diligences directement liées à la mission
La Cour d'appel de Paris a estimé que le délai de prescription abrégé de trois ans édicté par l'article L 822-18 du code de commerce ne s'applique qu'en cas de mise en cause de la responsabilité du commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission légale. Les diligences directement liées n'entrant pas dans le cadre de sa mission légale, c'est le délai de droit commun, soit 5 ans, qui s'applique en cas de mise en œuvre d'une action en responsabilité à son encontre.

 
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