LES FORMATIONS EN 2024


I.  EN FEVRIER


Audit des organismes sans but lucratif gestionnaires d'EHPAD : points de vigilance

En 2021, plus de six cent mille personnes résidaient dans les quelques 7 500 EHPAD français ; et ce chiffre augmente constamment face à l’évolution démographique. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est devenue un enjeu fort de notre société.

Les EHPAD sont une catégorie d’établissement médico-social (ESSMS) assujettie à un fonctionnement plus complexe que les autres ESSMS. Au-delà de leurs financements publics, leurs produits d’exploitation sont assurés par plusieurs financeurs dont les tarifs varient au gré de nombreuses contraintes. La contractualisation avec leurs autorités de tarification a été profondément rénovée avec l’obligation de conclure des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). L’évolution du pilotage des établissements a nécessité une réforme des règles budgétaires et comptables avec notamment la mise en place d’un Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD). Ce mode de financement complexe constitue une particularité que le commissaire aux comptes devra appréhender avant d’auditer une structure gérant un ou plusieurs EHPAD.
Les organismes gestionnaires peuvent être des opérateurs publics, des organismes sans but lucratif (OSBL), mais également, et c’est une originalité de cette activité médico-sociale, des sociétés commerciales. Cette formation se concentrera uniquement sur les particularités des OSBL.

Pour ces organismes, les nouveaux règlements comptables ANC 2018-06 et ANC 2019-04 apportent de substantielles modifications dans l’établissement et la présentation des comptes depuis l’exercice 2020. Il en découle de nombreux points de vigilance sur lesquels l’auditeur doit être en alerte afin de correctement identifier les risques et mettre en œuvre les contrôles adaptés.

Au travers d’apports théoriques, d’exemples concrets et de situations professionnelles pratiques, cette formation apporte les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche d’audit adaptée aux spécificités des EHPAD gérés par des OSBL. Elle répondra notamment aux questions suivantes :

  • Quelle est le mode de fonctionnement et de financement de cette activité ?
    • La nature juridique de l’autorisation
    • Le public : la personne âgée dépendante
    • Le financement ternaire : hébergement, dépendance, soin
    • L’habilitation à l’aide sociale
    • Le cadre juridique et conventionnel : le CPOM et l’EPRD
  • Quelles sont spécificités comptables, financières et fiscales ?
    • Les différentes notions de résultat et leur affectation : résultat effectif, résultat comptable
    • Particularités liées aux fonds propres – Résultats en instance d’affectation, charges rejetées, charges à financement différé
    • Comptabilisation et suivi des fonds publics
  • Quelle est la situation des EHPAD au regard de la fiscalité (TVA, IS, TAXE sur les salaires) ?
  • Quels sont les possibilités de financement des investissements ? Quels sont les principaux indicateurs médico-économiques du secteur ?
  • Quels sont les principaux points de vigilance dans les EHPAD depuis la phase de prise de connaissance jusqu’à l’émission de l’opinion ?

OBJECTIFS

  • Connaître les spécificités juridiques, budgétaires, comptables, fiscales des EHPAD
  • Prendre en compte dans la démarche d’audit les nouvelles obligations : CPOM, EPRD
  • Connaître et identifier les spécificités des règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04 et leurs impacts sur les comptes des gestionnaires d’EHPAD
  • Identifier les différents risques et mettre en œuvre une démarche d’audit adaptée.

DUREE : 1 jour (7h)

DATE ET LIEU : En classe virtuelle : le 27 février 2024

TARIF : 588 € TTC

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II.      DE MARS A SEPTEMBRE


En Mars :

  • Le 14 mars -  Vérifications et informations spécifiques : les clés d'une mise en œuvre sereine et efficace en Classe virtuelle
  • Le 27 mars - Etablir le rapport sur les comptes annuels et consolidés : contraintes et cas complexes à Versailles

En Avril : 

  •  Le 02 avril - 25 clés pour une application dynamique des NEP à Versailles 
  • Le 12 avril - Le chef de mission au cœur de l'audit : 15 situations pratiques en Classe virtuelle

En Mai :

  •  Le 7 mai - L'audit d'acquisition : entre création de valeur et maîtrise des risques en Classe virtuelle
  • Le 14 mai -   Excel niveau 1 : utiliser tout son potentiel pour réaliser les bons contrôles et sécuriser vos dossiers à Versailles

En Juin : 

  •  Le 03 juin - Excel niveau 2 : développez votre maitrise des bases de données à Versailles

En Septembre :

  •  Le 9 septembre - Diagnostic de la Piste d'Audit Fiable, au moyen du nouvel outil de la CNCC (Pist'Audit) en Classe virtuelle

Vous cherchez un autre thème de formation ? Voici les liens vers les catalogues complets de la CRCC de Versailles et du Centre et de Sup’Expertise :

Informations générales relatives à la tenue des formations :

Les locaux de la CRCC et les établissements dans lesquels sont dispensées nos formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Pour toute demande d’adaptation de nos prestations pour des raisons liées à une situation de handicap, veuillez contactez le référent Handicap à l’adresse : missionhandicap@supexpertise.fr