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Défense confrère
CRCC
Contacts Tribunaux de Grande Instance
Contacts Tribunaux de Commerce
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
5, rue Carnot
R.P. 111378011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01 39 49 67 89
Ca-versailles@justice.fr
Monsieur Bernard KEIM-ROBERT-HOUDIN, premier président
Madame Caroline DE GUINAUMONT : Secrétariat de la première présidence
Madame Estelle JOND-NECAND, Secrétaire Générale
Monsieur Marc CIMAMONTI , Procureur Général
Madame Sarah HUET, Secrétaire Générale du Parquet
Composition de la Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Versailles (conformément à l'article L. 824-9) arrêté du 22 juin 2016
En qualité de Président :
Monsieur François LEPLAT, conseiller à ladite cour, titulaire
En qualité de Magistrat de la chambre régionale des comptes :
Monsieur Patrice ADMENT, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, titulaire
En qualité de membre de l’enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Monsieur Philippe DUBOIS, professeur des universités à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
En qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique et financière :
Monsieur Denis LAMBREY de SOUZA, juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
En qualité de membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes :
Monsieur Pascal SIMONS, commissaire aux comptes, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Révélation des faits délictueux par les Commissaires aux Comptes
MAGISTRATS CORRESPONDANTS
Chartres : 02 37 18 77 10
Monsieur Rémi COUTIN - Procureur de la République,
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - CHARTRES
3, rue Saint-Jacques
28019 CHARTRES CEDEX
Nanterre : 01 40 97 15 23
Madame Nathalie FOY - Procureur adjoint, responsable du service économique et financier,
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - NANTERRE
179/191, avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX
Pontoise : 01 72 58 72 61
Monsieur François PUCHEUS - Procureur adjoint, responsable du service économique et financier,
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - PONTOISE
3, rue Victor Hugo
B.P. 22095302 CERGY-PONTOISE CEDEX
Versailles : 01 39 07 37 37
Monsieur Michel PELEGRY- Procureur adjoint, responsable du service économique et financier,
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - VERSAILLES
3, avenue de l’Europe
78011 VERSAILLES CEDEX
PARQUET GENERAL
Monsieur Jean-Marie d'HUY - Avocat général, responsable du pôle économique et financier
Monsieur Fabien BONAN - Avocat général chargé du ministère public auprès de la chambre régionale de discipline
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TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - VERSAILLES
3, avenue de l’Europe
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél. : 01 39 07 39 07
Monsieur Christophe MACKOWIAK, Président
Madame Michèle SCHMIDT, Secrétariat de la Présidence
Tél. : 01 39 07 36 02 - michèle.schmidt@justice.fr
Madame Gilda CHARBONNIER, Secrétariat de la Présidence
Tél. : 01 39 07 36 03 - gilda.charbonnier@justice.fr
Monsieur Vincent LESCLOUS, Procureur de la République
Monsieur Jean-Pierre BUFFONI, Procureur adjoint
Madame Fabienne BONNET, Procureur adjoint
Madame Sylvie ACHARD-DALLES Procureur adjoint
Madame Valérie DERVIEUX, Procureur adjoint
Madame Maryse BOULET, Secrétariat du Procureur
Tél. : 01 39 07 37 00 - maryse.boulet@justice.fr
Madame Valérie BISSONNIER, Secrétariat du Procureur
Tél. : 01 39 07 37 02 - valerie.bissonnier@justice.fr
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - NANTERRE
179/191, avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE CEDEX
Tél. : 01 40 97 10 10
Madame Catherine PAUTRAT, Président
Madame Amandine de la HARPE : Secrétaire générale de la présidence 01 40 97 11 40
Madame Catherine DENIS, Procureure de la République
Madame Jessica PERRIN, Secrétariat du Procureur 01 40 97 13 08 / 09
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - PONTOISE
3, rue Victor Hugo
B.P. 22095302 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél. : 01 72 58 70 00
Madame Gwenola JOLY-COZ, Présidente
Madame Nelly VANDEMBROUQ, Secrétariat de la Présidence
Tél. : 01 72 58 72 81 - nelly.vandembrouq@justice.fr
Monsieur Eric CORBAUX, Procureur de la République 01 72 58 72 59
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - CHARTRES
3, rue Saint-Jacques
28019 CHARTRES CEDEX
Tél. : 02 37 18 77 00
Madame Danièle CHURLET CAILLET, Présidente
Madame Olivia RODRIGUES, juge
Madame Yvonne GOUBY, Vice-président
Monsieur Laurent FIEGENSCHUH, Vice-président chargé du service du Tribunal d'Instance de Chartres
Madame Martine LUNEL, Secrétariat de la Présidence
Tél. : 02.37.18.77.22 - p.tgi-chartres@justice.fr
Monsieur Rémi COUTIN, Procureur de la République
Madame Christine PERIER, Secrétariat du Procureur
Tél. : 02.37.18.77.10 - pr.tgi-chartres@justice.fr
Madame Sylvie TASSET, Secrétariat du Procureur
Tél. : 02.37.18.64.10. - Sylivie.tasset@justice.fr
TRIBUNAUX DE COMMERCE
TRIBUNAL DE COMMERCE - VERSAILLES
1, place André Mignot78011 VERSAILLES CEDEX
Monsieur Xavier AUBRY, Président
Monsieur Thierry HUET, Vice-président
Madame Josiane BESNARD, Secrétariat de la Présidence
Tél. : 01 39 07 16 44 - p.tco-versailles@justice.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE - NANTERRE
4, rue Pablo Néruda
92020 NANTERRE CEDEX
Monsieur Frédéric DANA, Président
Madame Annie RICHEZ, Vice-président
Madame Judith HABERT, Secrétariat de la Présidence
Tél. : 01 40 97 17 03 - gtcnanterre-trib@infogreffe.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE - PONTOISE
3, rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Monsieur Gérard MAURY, Président
Monsieur Yves CHARON, Vice-président
Madame Martine GUYOMARD, Secrétariat de la Présidence
Tél. : 01 72 58 75 20 - p.tco-pontoise@justice.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE - CHARTRES
22, boulevard Chasles
28000 CHARTRES
Monsieur Jean-Paul SUREAU, Président
Monsieur François LAGRANGE, Vice-président
Monsieur François ROBINET, Vice-président
Secrétariat de la Présidence
Tél. : 02 37 84 00 25 - Fax : 02 37 84 02 75